La Faculté de Droit de l’Université de Bagdad a discuté un mémoire de master en droit pénal de l’étudiante (Rasul Ali Ajid) intitulée “La qualité distinctive accordée à une instance autre que la Cour de cassation fédérale dans l’affaire pénale”, le mardi 17 septembre 2024.
Le mémoire visait à examiner les législations pénales qui transfèrent une partie des compétences de la Cour de cassation fédérale aux Cours d’assises et aux Cours d’appel fédérales, leur accordant des pouvoirs similaires en matière de révision.
Le mémoire comprenait trois chapitres : le premier traitait la nature du recours en cassation, le second traitait les pouvoirs des Cours d’assises, et le troisième sur ceux des Cours d’appel fédérales dans les affaires pénales.
Le mémoire a recommandé notamment de séparer le ministère public du Conseil supérieur de la magistrature pour renforcer son efficacité, d’élargir les compétences de la Cour de cassation fédérale et d’introduire des degrés supplémentaires de juridiction avec la création de cours d’appel pour les délits et les crimes.
