La Faculté de droit de l’Université de Bagdad a discuté le mémoire de maîtrise en droit public de l’étudiante (Amal Karim Bandar), intitulé “Les garanties de l’imposition des sanctions administratives générales en droit irakien”, le mardi 23 juillet 2024.
L’objectif de ce mémoire est d’étudier et d’analyser les textes juridiques permettant de connaître la position du législateur irakien et des systèmes comparés tels que la législation égyptienne sur ce type de sanctions, ainsi que la manière dont le législateur irakien a traité ce sujet en examinant les garanties juridiques, qu’elles soient substantielles ou procédurales, pour protéger les intérêts des individus contre les abus de l’administration.
Le mémoire comprend trois chapitres : le premier chapitre traite du concept des sanctions administratives générales ; le deuxième chapitre aborde les garanties substantielles des sanctions administratives générales ; et le troisième chapitre examine les garanties procédurales et formelles des sanctions administratives générales.
Le mémoire propose plusieurs recommandations, dont la principale est que le législateur irakien adopte un système de droit des sanctions administratives en raison du développement et de l’expansion de l’activité administrative. Il est également proposé que le législateur irakien impose la confiscation administrative des outils et objets directement liés à l’infraction, notamment ceux nuisibles à la santé publique ou les substances toxiques.
