La Faculté de droit de l’Université de Bagdad a discuté le mémoire de maîtrise en droit public de l’étudiante (Kifaya Faisal Ali), intitulé “La relation entre les pouvoirs fédéraux législatif et exécutif dans le domaine des relations extérieures en Irak – Étude comparative”, le dimanche 21 juillet 2024.
L’objectif de ce mémoire est de mettre en lumière le rôle important joué par les pouvoirs législatif et exécutif dans le domaine des relations extérieures à travers l’élaboration et la mise en œuvre de la politique étrangère, la représentation diplomatique, la conclusion de traités et d’accords internationaux, la déclaration de guerre et les emprunts internationaux.
Le mémoire comprend trois chapitres : le premier chapitre traite de la composition des pouvoirs législatif et exécutif en Irak et dans les systèmes constitutionnels comparés ; le deuxième chapitre aborde le rôle du pouvoir législatif dans le domaine des relations extérieures en Irak et dans les systèmes constitutionnels comparés ; et le troisième chapitre examine le rôle du pouvoir exécutif dans le domaine des relations extérieures en Irak et dans les systèmes constitutionnels comparés.
Le mémoire propose plusieurs recommandations, dont la plus importante est la nécessité de modifier l’article 65 de la Constitution afin que tout ce qui concerne la formation, les pouvoirs et les relations du Conseil de la Fédération avec le Parlement soit stipulé dans une disposition constitutionnelle. Il est également recommandé de modifier l’article 61, paragraphe 5, sous-paragraphe b, de la Constitution de 2005, qui subordonne la nomination des ambassadeurs par le Conseil des ministres à l’approbation du Parlement.
