La Faculté de Droit de l’Université de Bagdad a discuté une thèse de doctorat dans le domaine du droit public pour l’étudiant (Mohamed Aboud Naji), intitulée “La régulation juridique des contrats publics de fourniture de biens et de services dans la loi irakienne – Une étude comparative”, le mercredi 26 juin 2024 dans la salle de conférences de la faculté.
La thèse vise à mettre en lumière l’ampleur des fonds publics utilisés dans le cadre des contrats administratifs, en particulier les contrats publics de fourniture de biens et de services, et leur impact sur l’économie et les finances de l’État, notamment en ce qui concerne le financement du Trésor public à travers l’allocation de crédits financiers provenant des budgets d’investissement, commerciaux et opérationnels.
La thèse comprend trois chapitres : le premier traite de la nature des contrats publics de fourniture de biens et de services, le deuxième de la procédure de conclusion de ces contrats dans les pays comparés et en Irak, et le troisième aborde le règlement des litiges découlant des contrats publics de fourniture de biens et de services dans les pays comparés et en Irak.
La thèse a formulé plusieurs recommandations, dont les plus importantes sont l’appel au législateur irakien à suivre la voie législative égyptienne pour unifier les textes législatifs relatifs aux contrats gouvernementaux (appels d’offres et adjudications) par l’adoption d’une nouvelle loi, ainsi que l’appel au législateur irakien à modifier l’article 6/j du deuxième paragraphe des instructions d’exécution de la loi sur le budget général fédéral de la République d’Irak, numéro 1 de l’année 2023, en fixant une durée maximale pour la conclusion des contrats gouvernementaux.
