La Faculté de droit de l’Université de Bagdad a discuté un mémoire de maîtrise dans la branche de droit privé de l’étudiante (Masouma Hamid Abdul Rahman), intitulée (le système juridique pour la mise en œuvre des décisions d’arbitrage commercial international à la lumière de la Convention de New York – une étude comparative), le dimanche 02/06/2024, dans la salle d’audience modèle du collège.
Le mémoire vise à simplifier les procédures de règlement des litiges, sans formalités, et à éviter l’apparition de litiges lors des négociations pour la conclusion de contrats à long terme.
Le mémoire comprenait trois chapitres, dont le premier traitait du pouvoir du juge national d’exécuter les sentences arbitrales à la lumière de la Convention de New York, le deuxième chapitre le refus d’exécuter les sentences arbitrales commerciales internationales à la demande de l’une des parties, et le troisième chapitre traitait du refus du tribunal de mettre en œuvre seule les sentences arbitrales commerciales internationales.
Le mémoire contient plusieurs recommandations, dont la plus importante appelle le législateur irakien à stipuler dans le Code de procédure une norme selon laquelle la nature de la décision arbitrale est déterminée. Appelant le législateur irakien à envisager d’écrire une condition. pour la validité de la convention d’arbitrage en raison de l’importance de la formalité dans la convention en ce qui concerne les droits des parties.
