La faculté de droit de l’université de Bagdad a discuté un mémoire de maîtrise dans la branche de droit privé de l’étudiante (Ru’a Sabah Naji), intitulé (Amicus Curiae – Étude comparative), le dimanche 17/05/2024, dans la salle d’audience modèle du collège.
Le mémoire vise à garantir que le tribunal a besoin de connaissances supplémentaires ou d’un point de vue indépendant pour l’aider à prendre une décision judiciaire judicieuse en fournissant des informations et des études juridiques et factuelles.
Le mémoire comprenait trois chapitres, le premier chapitre traitait de ce qu’est l’amicus curiae, le deuxième chapitre traitait de la portée du recours à l’amicus curiae au niveau national et le troisième chapitre traitait de la portée du recours à l’amicus curiae au niveau régional et niveaux internationaux.
Le mémoire contient plusieurs recommandations, dont la plus importante suggère que le législateur irakien devrait adopter une procédure judiciaire d’amicus curiae dans la loi sur la preuve, en raison de l’importance de cette procédure à travers les informations factuelles et juridiques qu’il présente au pouvoir judiciaire, ce qui pourrait influencer le jugement, suggère que le législateur irakien établisse des textes juridiques précisant les spécifications auxquelles doit répondre la personne intervenant en tant que tiers dans l’affaire.
