La faculté de droit a discuté un mémoire de maîtrise dans la branche de droit privé de l’étudiante (Shahed Raya Mishal), intitulé (la médiation obligatoire est un moyen alternatif de résolution des litiges), le mercredi 04/03/2024, dans la salle d’audience modèle de la faculté.
Le mémoire vise à déterminer la nature de la médiation obligatoire, son importance juridique et pratique, et ses justifications dans le cadre de la philosophie des modes alternatifs de résolution des litiges, et à déterminer son fondement et sa source juridique, qu’elle soit jurisprudentielle, judiciaire ou la législation des pays de l’Union européenne.
Le mémoire comprenait trois chapitres : le premier chapitre traitait de la nature de la médiation obligatoire, le deuxième chapitre traitait de l’étendue de la légitimité du recours à la médiation obligatoire et les conditions de son succès.
Le mémoire contient plusieurs recommandations, dont la plus importante est la nécessité pour la législation irakienne d’encourager les citoyens à recourir à la médiation pour régler leurs différends de manière à réduire le volume des litiges portés devant le pouvoir judiciaire. Il est nécessaire de bénéficier des évolutions intervenues dans le principe, les règles et les dispositions de la médiation, y compris la médiation obligatoire.
