La branche de droit international de la faculté de droit de l’université de Bagdad a organisé un séminaire scientifique sur les recherches scientifiques publiées intitulé (difficultés d’application de la juridiction pénale internationale), animé par (dr. Lama Abdel-Baqi Mahmoud) le Mardi 26/03/2024 dans le bâtiment de la faculté.

La recherche vise à identifier les difficultés qui entravent l’application de la juridiction internationale, ce qui réduirait l’efficacité de cette juridiction et ferait du phénomène de l’impunité un phénomène courant et incontrôlé.

La recherche a abouti à plusieurs recommandations, dont la plus importante suggère que le législateur irakien modifie l’article (13) du code pénal irakien modifié n° (111) de 1969. L’amendement consistera à introduire de nouveaux crimes dans son contenu, tels que les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et le crime de génocide. Il est proposé au gouvernement irakien et aux autres gouvernements arabes de créer une loi unifiée qui assumerait la responsabilité de lutter contre certains des phénomènes criminels dangereux qui ont affligé les pays arabes, tels que le terrorisme et les délits liés au trafic d’êtres humains ou de drogue.

Comments are disabled.