La faculté de droit de l’université de Bagdad a discuté un mémoire de master dans la branche de droit privé de l’étudiante (Zahraa Adel Ibrahim), intitulé (Le système juridique des contrats immobiliers – une étude comparative). Le jeudi 14/03/2024, dans la salle des conférences du collège.
Le mémoire vise à souligner les faiblesses et les lacunes des textes législatifs de la loi civile irakienne n° 40 de 1951, à expliquer la nature du contrat de bail, qui est stipulé dans la majorité des législations nationales et étrangères, et à prendre connaissance des obligations du prêteur et de l’emprunteur et les effets qui résultent du manquement de l’une des parties à ses obligations.
Le mémoire comprenait trois chapitres, le premier chapitre traitait de la nature d’un contrat immobilier, le deuxième chapitre traitait des effets d’un contrat immobilier à l’égard des parties contractantes, tandis que le troisième chapitre traitait de la les effets d’un contrat immobilier à l’égard des tiers et ses modalités de fin.
Le mémoire contenait plusieurs recommandations, dont la plus importante était de proposer au législateur irakien d’élaborer un texte qui aborderait les dépenses d’entretien et d’utilisation des biens prêtés au lieu de s’en remettre aux règles générales, rédiger un texte qui aborde le cas de plusieurs personnes empruntant conjointement le bien prêté.
