La branche de droit public de la faculté de droit de l’université de Bagdad a organisé un séminaire intitulé (la loi de sécurité n° 18 de 2023), prononcé par le professeur de la branche de droit public (dr. Saba Noman Rashid), et en présence des professeurs et étudiants du collège, le mardi 12/12/2023.
Le séminaire a porté sur les objectifs de la loi sur les assurances n° 18 de 2023, les moyens d’atteindre les objectifs, les risques couverts traditionnels et les risques actualisés (travail non assuré, adhésion volontaire).
Le séminaire a formulé plusieurs recommandations, dont les plus importantes sont la nécessité d’accélérer l’émission des instructions d’application de la loi, la nécessité d’appliquer correctement la loi et de ne pas laisser s’installer la corruption administrative, notamment celle liée à l’achat de services d’assurance facultative.
