L’unité de réadaptation et d’emploi de la faculté de droit de l’université de Bagdad a tenu un séminaire intitulé (le grief contre la décision administrative), prononcé par un professeur de la branche droit public (Dr Rabab Khalil Ibrahim), et en présence des professeurs et des étudiants du collège, le jeudi 12/07/2023 dans la salle de conférence du collège.
Le séminaire vise à introduire le grief contre une décision administrative, comment déposer un grief, ses procédures et conditions.
Le séminaire vise à introduire le grief contre une décision administrative, comment déposer un grief, ses procédures et conditions.
Le séminaire comprenait plusieurs sujets dont les plus importants étaient la notion de grief, les conditions et les délais de réclamation, la notion de grief contre une décision administrative, les conditions et les délais de réclamation, ainsi que l’organisme chargé de lequel le grief est soumis.
Le séminaire a formulé plusieurs recommandations, notamment la modification de la loi n° 71 de 2017 du conseil d’État irakien pour autoriser les griefs contre les décisions liées aux droits des employés de la fonction publique, à l’instar des griefs contre les décisions de sanctions disciplinaires imposées aux employés du secteur public.
