La faculté de droit discute un mémoire de master sur Les critères de sélection des entrepreneurs par l’administration dans la législation irakienne

La faculté de droit de l’université de Bagdad a discuté un mémoire de master dans la branche de droit public de l’étudiant (Ali Hussein Helou), intitulée (Critères de sélection des entrepreneurs dans la législation irakienne – une étude comparative). Le mardi 17/10/2023, dans la salle des conférences du collège.

Le mémoire vise à choisir les critères de la partie contractante avec l’administration, et elle revêt une grande importance dans l’exécution du contrat, en garantissant la réalisation du bien public, en préservant les fonds publics, et l’engagement de l’administration envers les normes, et pendant les procédures de passation des marchés, cela permet à l’administration d’économiser beaucoup d’efforts et de temps et permet d’obtenir une sobriété dans la mise en œuvre du contrat.

Le mémoire comprenait trois chapitres, dont le premier traitait du cadre conceptuel des normes contractuelles et de l’entrepreneur avec l’administration, le deuxième chapitre traitait de la notion de normes techniques dans la sélection de l’entrepreneur avec l’administration, tandis que le troisième chapitre traitait des normes juridiques et financières pour la passation de contrats avec l’administration.

Le mémoire contenait plusieurs recommandations, dont la plus importante était d’exhorter le législateur irakien à promulguer une loi sur les contrats administratifs au lieu de la loi sur les marchés publics n° 87 de 2004 et des instructions pour l’exécution des marchés publics n° 2 de 2014. Établir un système électronique réunissant le ministère irakien du plan avec tous les ministères d’État et entités non affiliées au ministère, le syndicat des ingénieurs et le syndicat des entrepreneurs. Ce sera un cercle électronique qui facilitera la communication aux fins d’enquêtes et de réponses.

October 17, 2023

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