La Faculté de droit de l’Université de Bagdad a soutenu, le 20 août 2026, un mémoire de master intitulé « La personnalité juridique des applications de l’intelligence artificielle », présenté par Al-Kawthar Hussein Mohsen Mashi, en droit privé.
L’étude analyse la possibilité d’accorder à certaines applications avancées d’IA une personnalité juridique électronique limitée, afin de mieux encadrer leur responsabilité et de protéger les droits dans l’environnement numérique.
Parmi ses principales recommandations figurent l’adoption d’une loi spécifique et unifiée sur l’intelligence artificielle ainsi que la création d’un registre central des applications intelligentes, précisant leur identité numérique, leur propriétaire, leur fabricant et leur degré d’autonomie.
