La Faculté de droit de l’Université de Bagdad a examiné, le 30 juillet 2026, le mémoire de master intitulé « La responsabilité civile liée aux vices du sol dans les contrats de construction », présenté par Nabaa Mohammed Abdel Aziz, en droit privé.
Le mémoire analyse les problèmes juridiques liés aux vices du sol dans les contrats de construction, les fondements de la responsabilité civile ainsi que leurs effets juridiques.
Parmi les principales recommandations figurent l’adoption d’une loi spécifique sur la construction, l’obligation de réaliser des études du sol avant la délivrance du permis de construire, ainsi que le renforcement du recours aux normes techniques et à l’expertise géotechnique pour déterminer la responsabilité civile.
