La Faculté de Droit de l’Université de Bagdad a discuté la thèse de doctorat intitulée : « Les problématiques législatives du compte de clôture et leur impact sur la réalisation de la durabilité financière – l’Irak comme modèle », présentée par l’étudiante Rawaa Katia Masad, le dimanche 2 novembre 2025.
La thèse montre que le compte de clôture ne se limite plus à sa fonction classique de protection des fonds publics, mais qu’il constitue également un outil de garantie pour atteindre une finance publique durable.
La recherche comprend quatre chapitres : cadre théorique, cadre législatif, cadre pratique concernant l’absence du compte de clôture et sa constitutionnalité, puis l’impact des problèmes législatifs sur la durabilité financière.
Les principales recommandations portent notamment sur la nécessité de modifier l’article (110/3) de la Constitution pour rendre le compte de clôture une compétence exclusive de l’autorité fédérale, ainsi que la modification de l’article (34) afin d’harmoniser les dispositions légales concernées.
