La faculté de droit de l’université de Bagdad a discuté un mémoire pour l’obtention du master dans la branche de droit public, présenté par l’étudiante Onis Abbas Reda, intitulé (Réglementation Juridique de l’assurance maladie en Irak – une étude comparative) sous la direction du professeur assistant Dr. Saba Numan Rashid, Jeudi 08/06/2023 en salle de conférence dans la faculté.
Ce mémoire vise à étudier les dispositions de la loi n° (22) sur l’assurance-maladie pour l’année 2020, de manière thématique, pour objet de cerner les lacunes et y remédier en proposant une alternative le cas échéant. Il inclut des objectifs sociaux et économiques constituant un système de santé qui réalise la solidarité sociale afin de fournir des services de santé à différents groupes de la société. Particulièrement pour les catégories les plus pauvres de la population et appelle à se tenir au courant des avancées actuelles dans le domaine médical et fournir des services médicaux conformément aux normes de qualité internationales.
L’étude comprenait quatre chapitres, dont le premier aborde la nature de l’assurance-maladie, le deuxième chapitre traite la gestion de l’assurance-maladie et de ses dispositions financières, tandis que le troisième chapitre comprend les procédures de l’application de l’assurance-maladie et des droits des personnes qui sont y inscrire et leurs obligations, et le quatrième chapitre traite des sanctions imposées dans les systèmes l’assurance-maladie et des obstacles à l’application du système.
Les principales recommandations de cette étude sont: les autorités en charge du projet d’assurance maladie en Irak devraient bénéficier de l’expérience des pays qui l’ont adopté, comme l’Allemagne, la Jordanie et l’Égypte. En plus, examiner les préparatifs et les études qui l’ont adapté, pour faire appliquer le système et son mécanisme de gestion afin de réussir le projet de l’assurance-maladie, il est nécessaire, également, qu’il y ait une véritable volonté à en réussir. Alors, nous appelons aux autorités, que ce soit politiques ou administratives, à considérer, sérieusement, l’adoption dans son sens global et en s’inspirantdu modèle égyptien. Après avoir examiné la loi irakienne sur l’assurance-maladie numéro (22) pour l’année 2020, nous constatons que la loi contient des lacunes dans ses textes et reflète l’absence de visibilité chez les législateurs irakiens. Pour remédier à cette lacune, nous appelons le législateur à émettre des instructions pour la mise en œuvre de la loi de l’assurance-maladie irakienne, qui traitent précisément des étapes de mise en œuvre du système, le travail de la commission et du travail du système de contrôle, et ensuite, modifier la loi après une durée environ deux ans, dès le début de l’exécution de la première mesur.
