La Faculté de droit de l’Université de Bagdad a discuté la thèse de doctorat intitulée : « Les moyens de la Cour suprême fédérale pour élargir le champ du contrôle de constitutionnalité des lois – étude comparative », présentée par Hossam Abdel Hussein Blasim, en droit public, le jeudi 11 septembre 2025.
La thèse a analysé les méthodes employées par la Cour suprême fédérale, telles que :
• l’interprétation extensive de la Constitution,
• le contrôle de l’abstention législative,
• le contrôle d’initiative (saisine d’office),
• et le contrôle de proportionnalité.
La thèse a conclu notamment à :
1. La nécessité pour la Cour d’adopter une interprétation élargie de la Constitution afin de pallier les lacunes et contradictions.
2. L’adoption du contrôle absolu de l’abstention législative et non seulement relatif.
3. L’élargissement du recours au contrôle d’initiative.
