La Faculté de Droit de l’Université de Bagdad a discuté, le dimanche 7 septembre 2025, une thèse de doctorat intitulée « Le remplacement des membres du Conseil des députés et son impact sur la représentation parlementaire en Irak », présentée par Ahmed Abdallah Jouda (droit public).
La recherche a visé à analyser les fondements juridiques et constitutionnels du remplacement des sièges parlementaires selon la Constitution irakienne de 2005, à évaluer leur application pratique et à les comparer avec les législations d’autres pays.
La thèse s’articule en deux chapitres :
1. La notion de mandat parlementaire et le remplacement des députés.
2. Les moyens, procédures et recours judiciaires relatifs à ce remplacement.
Parmi les principales recommandations :
• Réviser l’article 49/5 de la Constitution de 2005 afin de préciser les règles du remplacement des députés.
• Modifier l’article 93/6 pour inclure le président du Parlement, ses adjoints et les députés dans la compétence de la Cour suprême fédérale, notamment pour des accusations comme la violation de la Constitution ou la haute trahison.
