La Faculté de Droit de l’Université de Bagdad a discuté un mémoire de master présenté par l’étudiante (Nour Al-Huda Abdulrasool Hashem), intitulé « La taxation des bénéfices issus des enchères sur les ventes de la Banque centrale d’Irak conformément à la législation irakienne en vigueur » le mercredi 11 septembre 2024.
Le mémoire vise à soumettre les bénéfices des banques et des institutions financières non bancaires à l’impôt sur le revenu lors de l’achat de devises étrangères auprès de la Banque centrale d’Irak, afin de générer des revenus stables pour le Trésor public et de contrôler les enchères des devises en stabilisant les taux de change.
Le mémoire comprend trois chapitres, abordant la nature juridique des enchères, le mécanisme de taxation des bénéfices, et les problèmes liés à la collecte des impôts.
Parmi les recommandations principales, la révision de la participation des banques étrangères aux enchères et la création d’une unité de suivi au sein de la Banque centrale pour surveiller les transactions et s’assurer de leur conformité.
