La faculté de droit de l’université de Bagdad a discuté un mémoire de master dans la branche de droit international de l’étudiante (Huda Yas Khudair), intitulée (Protection des nouvelles obtentions végétales en vertu du droit international), lundi 26/02/2024, à la salle de conférence du collège.
Le mémoire vise à souligner les accords et traités internationaux les plus importants liés à la protection et à la promotion de nouvelles plantes et variétés, à expliquer la position et les objectifs des accords UPOV et ADPIC avec la Convention sur la diversité biologique, à discuter de la nature de la relation entre eux, et souligner le rôle des organisations dans la protection des nouvelles variétés végétales.
Le mémoire comprenait trois chapitres, le premier chapitre traitant du cadre conceptuel des nouvelles obtentions végétales, le deuxième chapitre le cadre juridique de la protection des nouvelles obtentions végétales et le troisième chapitre traitant des mécanismes juridiques de protection des nouvelles obtentions végétales.
Le mémoire contient plusieurs recommandations, dont la plus importante est d’établir le droit d’autrui de présenter ses commentaires et objections à la demande de protection visant à l’enregistrement de la variété végétale ou au nom proposé pour cette variété, en stipulant que la nouvelle plante la variété doit être retirée de la circulation et interdire sa circulation dans le cas où elle serait déclarée invalide ou dans le cas où elle serait supprimée du catalogue officiel.