La faculté de droit de l’université de Bagdad a discuté une thèse de doctorat dans la branche de droit privé de l’étudiant (Shamil Ibrahim Majid), intitulée (protection civile des héritiers – une étude comparative de la jurisprudence islamique). Le jeudi 01/08/2024, dans la salle des conférences du collège.
La thèse vise à expliquer la gravité des effets juridiques et judiciaires qui affectent certains héritiers, pouvant conduire à leur privation d’héritage, et à sensibiliser la société à la gravité des effets sur les droits de l’héritier en raison de leur importance, et il peut arriver dans de nombreux cas que certains héritiers soient injustement privés ou retirés de l’héritage.
La thèse comprenait trois chapitres, dont le premier chapitre traitait de la nature de la protection civile de l’héritier, le deuxième chapitre les fondements de la protection civile de l’héritier et le troisième chapitre traitait des moyens de protection civile de l’héritier.
La thèse a abouti à plusieurs recommandations, dont la plus importante a été suggérée au législateur irakien d’inclure le texte suivant (si le défunt en dispose en faveur d’une personne et conserve de quelque manière que ce soit la possession des biens dont il a disposé et conserve le droit pour en bénéficier pour le reste de sa vie, sa disposition sera considérée comme ajoutée après le décès et les dispositions du testament lui seront applicables sauf preuve contraire.)
