La faculté de droit de l’université de Bagdad a discuté un mémoire de master dans la branche de droit international de l’étudiant (Muhammad Abbas Musleh), intitulée (La réglementation juridique internationale à la lumière des développements modernes, (Drones). Le jeudi 26/10/2023, dans la salle des conférences du collège.
Le mémoire vise à démontrer le danger des drones pour la navigation aérienne mondiale et leur capacité à perturber complètement ou partiellement l’aviation habitée dans n’importe quelle zone aérienne, compte tenu de l’absence de protection juridique pour eux contre les drones au niveau international.
Le mémoire comprenait également trois chapitres, le premier traitant du statut juridique international de la navigation aérienne avant et après la création des Nations Unies et le deuxième chapitre traitant du concept de drones et de leur statut juridique aux niveaux national et international. Le troisième chapitre traitait des usages des drones et de leur impact sur la sécurité de la navigation aérienne.
Le mémoire aboutissait à plusieurs recommandations, dont la plus importante est de proposer à la communauté internationale de modifier la convention de Chicago de 1944 et les conventions pour la répression des actes illégaux dans la navigation aérienne. Et de suggérer de créer un instrument international complet spécialement conçu pour les drones, ou d’établir des règles internationales unifiées pour les questions de réglementation des drones, y compris la nationalité, et de freiner leur production excessive par les pays fabricants.