La faculté de droit de l’université de Bagdad a discuté un mémoire de master dans la branche de droit pénal de l’étudiante (Ibtihal Saeed Kazem), intitulé (Crime affectant le patrimoine irakien – une étude de la législation irakienne et des instruments internationaux).
Le mémoire vise à faire la lumière sur ce qui se passe dans le monde en matière de persécution de l’identité culturelle et religieuse, devenue une cible de destruction délibérée, et à souligner le lien entre les efforts internationaux et les efforts nationaux en matière de protection du patrimoine culturel.
Le mémoire comprenait deux chapitres, le premier traitant du patrimoine culturel et du rôle de la législation internationale et nationale dans sa protection, et le deuxième chapitre traitant du modèle juridique pour les crimes affectant le patrimoine culturel.
Le mémoire contient plusieurs recommandations, dont la plus importante est de proposer au législateur irakien de modifier la clause (huitième) de l’article (4) de la loi n° (55) de 2002 sur les antiquités et le patrimoine concernant la définition des (matériels du patrimoine), afin que le texte devienne plus complet en définissant le patrimoine culturel et naturel, et le texte est le suivant :(Patrimoine culturel : désigne tout produit humain âgé de moins de deux cents ans et de haute valeur artistique, littéraire, scientifique, historique ou religieuse, meuble ou immeuble, à déclarer par décision du ministre. Il comprend les coutumes, les traditions, arts, pratiques sociales et formes d’expression orale).