La faculté de droit de l’université de Bagdad a discuté une thèse de doctorat dans la branche de droit pénal de l’étudiante (Kolgin Ali Akbar Darwish), intitulée (le secret de la protection pénale des mineurs : une étude comparative), le mercredi 11/10/2023, dans la salle des conférences du collège.
La thèse vise à mettre en lumière le droit des mineurs en tant que catégorie de la société non moins importante que tout autre groupe, à en prendre soin aux niveaux interne et international, et à leur assurer protection et parrainage.
La thèse comprenait trois chapitres, dont le premier traitait de la définition de la protection pénale des mineurs, le deuxième chapitre traitait des applications de la protection pénale substantielle des mineurs, tandis que le troisième chapitre traitait de la spécificité du traitement procédural pénal des mineurs.
La thèse comprenait plusieurs recommandations, dont la plus importante consiste à modifier ainsi le texte de l’article (381) du code pénal irakien : ( Quiconque soustraira un enfant à ceux qui ont l’autorité légale sur lui, le cachera, le remplacera par un autre ou l’attribuera faussement à une autre que sa mère sera puni de la prison). La peine pour le délit d’incitation d’un mineur à mendier est l’emprisonnement, avec le mot emprisonnement plus une amende. Appeler le législateur irakien à criminaliser l’acte d’excision féminine ou la demande d’excision féminine, comme l’a fait le législateur égyptien, car cet acte cause des dommages sanitaires, physiques et psychologiques aux mineures.
