La Faculté de droit de l’Université de Bagdad a discuté un mémoire de master dans la branche de droit pénal de l’étudiante Janan Khudair Abbas, intitulé (Vers une protection pénale de l’environnement d’investissement) et sous la direction du professeur Dr. Firas Abdel Moneim Abdullah, le dimanche 30/04/2023 dans la salle d’audience modèle du collège.
Le mémoire vise à créer un environnement sécurisé pour les investissements en leur assurant une protection pénale. Un véritable investissement ne peut être réalisé sans une protection pénale, ce qui oblige le législateur à criminaliser les actes qui constituent une atteinte à ces droits et intérêts.
Le mémoire comprenait trois chapitres, dont le premier traitait de la réglementation juridique de l’investissement, le deuxième chapitre traitait de la réglementation pénale de l’investissement et le troisième chapitre traitait des délits d’investissement.
Parmi les recommandations les plus importantes formulées par la lettre, notamment la modification du texte de l’article (28) de la loi d’investissement exécutoire, qui prévoit des procédures juridiques de nature administrative, protégeant les sites d’investissement contre les actes de vandalisme et d’agression, chaque investisseur bénéficie de l’avantage de exonération douanière pour les matériaux importés aux fins du projet d’investissement, l’investisseur est puni pour l’un quelconque des travaux qu’il a mis en place ou établis dans le cadre du projet d’investissement et qui peuvent troubler la sécurité et la tranquillité de l’individu et de la société, et la peine sera être un emprisonnement sévère.
