La branche de droit public de la faculté de droit de l’université de Bagdad a organisé un séminaire scientifique intitulé (les autorités chargées d’imposer les frais). La séance d’enseignement a présidé par (Dr. Sura Harith Abdel Karim) prononcé par (Dr. Ban Salah Abdel Qader), le mardi 12/03/2024, dans la salle de conférence du collège.
Le séminaire vise à présenter quelques sujets liés à ce que l’on entend par redevance et à la distinguer de l’impôt en ce sens qu’il s’agit d’une cession d’une somme en espèces que quiconque souhaite servir est tenu de fournir à l’État ou à l’une de ses institutions publiques, et de déterminer l’autorité compétente pour imposer les différents frais. Cette question est constitutionnellement déterminée par l’existence d’une imposition par la loi.
Le séminaire a abouti plusieurs recommandations, dont la plus importante est de s’en tenir au projet d’imposer et de collecter des taxes, de s’en tenir à ce qui est déterminé par les lois, et de ne pas s’appuyer sur les lois de finances générales parce qu’elles sont temporaires.
