La branche de droit public de la faculté de droit de l’université de Bagdad a organisé un séminaire scientifique intitulé (la réglementation constitutionnelle et juridique du droit à l’égalité des chances), animé par un professeur de la branche de droit public (dr. Mosaddeq Adel). Le mardi 03/06/2024, dans le bâtiment de la faculté.
Le séminaire vise à examiner la position de la constitution irakienne sur le droit à l’égalité des chances et la relation de ce principe avec le droit à l’égalité, ainsi qu’à revoir les aspects juridiques du droit à l’égalité des chances dans les lois irakiennes en vigueur, ainsi que de revoir les orientations du tribunal fédéral concernant le droit à l’égalité des chances.
Le séminaire a abouti à plusieurs recommandations, dont la plus importante est l’annulation des décisions du conseil de commandement révolutionnaire dissous qui détermine la priorité de nomination ou l’octroi de privilèges exceptionnels, ainsi que la modification des lois émises par la chambre des représentants qui violent le droit à l’égalité des chances.
