La branche de droit public a organisé un séminaire sur la recherche scientifique publiée intitulée (garanties de la légalité des sanctions administratives publiques (étude comparative), animé par le chef de la branche de droit public (dr. Taghreed Muhammad Qadduri), le lundi 26/02/2024 dans le bâtiment de la faculté.
La recherche vise à protéger les libertés et les droits des individus contre les abus d’autorité de l’administration, ainsi que dans le domaine du contrôle des décisions administratives, car elle facilite la tâche du juge administratif dans son exercice de contrôle de la légalité des décisions administratives.
Le séminaire a abouti à plusieurs recommandations, dont la plus importante est celle du législateur irakien de rendre la causalité obligatoire pour l’administration comme principe général. Le chercheur recommande au législateur de promulguer une loi qui précise pour l’administration les données et éléments de causalité pour les décisions qu’il rend.
