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Revue des sciences juridiques

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Actualités

La Faculté de droit organise la soutenance d’une thèse de doctorat intitulée : « L’assurance des dommages causés par l’intelligence artificielle : le cas des voitures autonomes »

  • 7

En présence du président du Conseil fédéral de la fonction publique, la Faculté de droit de l’Université de Bagdad organise la soutenance d’un mémoire de master intitulé : « Le Conseil fédéral de la fonction publique et son rôle dans la réforme du cadre juridique de la fonction publique »

  • 4

La Faculté de droit de l’Université de Bagdad organise la soutenance d’un mémoire de master consacré aux mécanismes d’assujettissement à l’impôt des activités commerciales exercées sur les réseaux sociaux utilisés en Irak, conformément aux dispositions de la loi n° 113 de 1982 relative à l’impôt sur le revenu, telle que modifiée

  • 6

La Faculté de droit de l’Université de Bagdad organise la soutenance d’un mémoire de master sur « La protection pénale des valeurs familiales contre la pollution culturelle »

  • 5

La Faculté de droit de l’Université de Bagdad examine une thèse de doctorat portant sur les principes de publicité, de concurrence et de transparence dans le choix du cocontractant, ainsi que sur les conséquences de leur violation

  • 26

La Faculté de droit examine un mémoire de master portant sur le rôle de la Cour fédérale suprême dans la protection des deniers publics

  • 25

La Faculté de droit examine une thèse de doctorat sur l’encadrement juridique des services publics intelligents

  • 28

La Faculté de droit examine un mémoire de master portant sur le rôle de la justice constitutionnelle dans la consécration des principes de bonne gouvernance

  • 26

La Faculté de droit examine une thèse de doctorat consacrée au cadre juridique du service public des télécommunications et des services informatiques

  • 25

La Faculté de droit examine un mémoire de master portant sur les mécanismes de liquidation fiscale dans la zone douanière, conformément aux dispositions de la loi irakienne sur les douanes n° 23 de 1984, telle que modifiée

  • 43
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