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À propos

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À propos

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L’unité juridique du collège est responsable de tous les appels d’offres, contrats concernant les installations du collège qui ont lieu au sein du collège et des procédures juridiques qui les accompagnent lors des offres et des enchères d’ouverture.
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Tâches

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Tâches

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  • Représenter le collège devant les tribunaux compétents pour réclamer et défendre ses droits.
  • Conclusion de contrats pour la location des sites de l’ordre conformément aux lois pertinentes.
  • Participation aux comités d'enquête formés au collège.
  • Vérification des postes de police et de l’autorité d’intégrité.
  • Faire le suivi des cas de contrefaçon et porter plainte contre eux.
  • Organisation de garanties pour les étudiants admis au collège. constitue une garantie de recouvrement des sommes qui peuvent découler de la destruction des biens du collège.
  • Organiser des garanties pour les étudiants arrivant au collège et être une garantie de recouvrement des montants qui peuvent découler de la présentation par l’étudiant d’un faux document.
  • Réglementer les engagements des marchés automobiles, qui comprennent leur engagement à préserver les voitures qui leur sont livrées.
  • Réglementation des garanties pour l’avancement des fonctionnaires de l’État.
  • Exercer les pouvoirs d'un notaire dans les matières liées au collège, telles que l'authentification des garanties et autres.