La faculté de droit de l’université de Bagdad a discuté d’un mémoire de master dans la branche de droit privé de l’étudiante (Yusr Nidal Kazem), intitulé (la dislocation judiciaire – une étude comparative), le mercredi 30/08/2023, dans la salle d’audience modèle du collège.
Le mémoire vise à enraciner jurisprudentiellement la question de la dislocation judiciaire et de la distinguer des autres formes de ségrégation en général et de la dislocation consensuelle en particulier. En plus de revoir les opinions jurisprudentielles de la majorité des juristes des écoles de pensée islamiques, et de déterminer l’autorité du juge au rythme de la dislocation judiciaire et le mécanisme de son application.
Le mémoire comprenait trois chapitres, dont le premier traitait du cadre théorique et juridique de la dislocation judiciaire, le deuxième chapitre traitait de l’autorité du juge en cas de dissolution et des procédures d’action en justice, tandis que le troisième chapitre traitait des effets de la dissolution. séparation par dissolution judiciaire.
Le mémoire contenait plusieurs recommandations, dont la plus importante : le législateur irakien doit tenir compte de ce que la législation juridique comparée a pris et de la nécessité de stipuler dans une loi, avant d’infliger une dislocation judiciaire. Le tribunal nomme des juges équitables pour examiner les raisons de la demande de dislocation et rechercher la réconciliation entre les époux dans un délai raisonnable.
