La faculté de droit de l’université de Bagdad a discuté un mémoire de master dans la branche de droit pénal de l’étudiant Abdul Karim Adnan Ashraf, intitulé (protection pénale internationale pour les personnes de filiation inconnue – une étude comparative), le mardi 15/8/2023 à la salle d’audience standard du collège.
Ce mémoire vise à fournir une protection pénale disponible dans les traités internationaux et les lois nationales pour une personne de filiation inconnue, en général, pour tous les individus, mais sans accorder aucun avantage ou intimité à une personne de filiation inconnue, ce qui représente une faiblesse dans la protection pénale qui leur est offerte et ne convient pas à leur statut social, car il est nécessaire de légiférer une loi pour personnes de filiation inconnue qui garantit leurs droits et leur assure une protection juridique, sociale et pénale.
Le mémoire comprenait trois chapitres, dont le premier traitait du concept de filiation inconnue et de la protection pénale, et le deuxième chapitre traitait des images des crimes les plus importants affectant les personnes de filiation inconnue, tandis que le troisième chapitre traitait des mécanismes de protection pénale des personnes de filiation inconnue.
Les principales recommandations de l’étude est la promulgation d’une loi spéciale pour les personnes de filiation inconnue, tenant compte des circonstances et des considérations sociales. Et l’utilisation du terme de lignage noble au lieu de lignage inconnu, en tenant compte des considérations sociales et en évitant les problèmes causés par l’ancien terme, car cette désignation joue un rôle dans la formation d’une idée préconçue qui n’est pas bonne sur la personne. Il peut être connu par lui plus que par son nom, et ainsi il supporte les conséquences des doutes et des interrogations soulevés par ce nom. La circonstance de filiation inconnue est considérée comme une circonstance aggravante de la peine dans les crimes contre la vie, l’intégrité physique et l’honneur, ainsi que dans les crimes d’argent mentionnés dans le code pénal n° 111 de 1969.
