La faculté de droit de l’université de Bagdad a discuté un mémoire de master dans la branche de droit privé de l’étudiante Shaima Khudair Abbas, intitulé (garanties contractuelles indépendantes – une étude comparative), le dimanche 06/08/2023 dans la salle d’audience modèle du collège.
Ce mémoire vise à former une théorie générale des garanties indépendantes, en expliquant son concept en utilisant les textes législatifs dans les lois civiles internes, ou ce qui y est contenu dans les règles internationales unifiées, et en donnant une idée de ses traits généraux qu’il actions avec d’autres garanties, en plus de particularités, il tient à sa spécificité qui le distingue des systèmes juridiques similaires, notamment (garantie).
Le mémoire comprenait trois chapitres dont le premier traitait de la nature des garanties contractuelles autonomes et de leur distinction de la garantie, le deuxième chapitre traitait de l’établissement des garanties contractuelles autonomes et de leur nature juridique, tandis que le troisième chapitre traitait de les effets des garanties contractuelles indépendantes.
Les recommandations les plus importantes de l’étude, nous recommandons au législateur irakien d’élaborer une réglementation juridique des garanties indépendantes. Et mettre une définition pour cela, bien que la définition ne soit pas de la compétence du législateur, mais les garanties indépendantes et en tant que système relativement moderne doivent être définies pour éviter la confusion des parties d’une part et des tribunaux d’autre part. Le législateur irakien doit inclure l’organisation des garanties indépendantes par un texte qui protège le garant indépendant, la personne physique de bonne foi, de la disproportion entre le montant de la garantie et les éléments requis dans sa responsabilité financière lors de l’établissement de la garantie en accordant au juge pouvoir discrétionnaire de considérer cette proportionnalité sur le législateur français et le législateur irakien. Détermination d’un délai n’excédant pas cinq jours ouvrables dans lequel le garant indépendant est tenu de mettre en œuvre, calculé à partir du moment de la réclamation valable.
