La faculté de droit de l’université de Bagdad a discuté d’un mémoire de master dans la branche droit privé de l’étudiante (Marwa Sami Hassoun), intitulé (ingérence dans les procès civils – une étude comparative), le mardi 29/08/2023 dans le modèle salle d’audience du collège.
Le mémoire vise l’importance des questions sensibles dans la vie sociale et économique et dans le Code de procédure civile, puisque ce sont les justiciables qui supportent les conséquences du litige. En outre, une déclaration sur le rôle du tribunal dans la conduite des litiges et dans le fait de ne pas impliquer ceux qui souhaitent s’impliquer dans le litige sans intérêt.
Le mémoire comprenait trois chapitres, dont le premier traitait de la nature de l’intervention dans un procès civil, le deuxième chapitre traitait des procédures d’intervention dans un procès civil, tandis que le troisième chapitre traitait des effets de l’ingérence dans un procès civil.
Le mémoire contient plusieurs recommandations, dont la plus importante appelle le législateur irakien à l’importance de modifier le texte de l’article (69/1) du Code de procédure irakien. Et aussi l’appel du législateur irakien à l’existence d’une confusion dans l’attribution d’une désignation à un non-étranger sur le procès et l’intervention envisagée, et une différence entre la législation irakienne et la législation comparée dans l’accord sur un terme.
