La faculté de droit de l’université de Bagdad a discuté d’un mémoire de master dans la branche droit pénal de l’étudiant (Hussein Youssef Abdul Redha), intitulé (Le délit de violation des systèmes fondamentaux du corps social – une étude analytique) le lundi 04/09/2023 à la salle d’audience modèle du collège.
Le mémoire vise à montrer l’importance que représentent les systèmes sociaux considérés comme fondamentaux dans la vie du corps social et à souligner la nécessité pour le droit pénal de remplir sa fonction sociale en protégeant contre les agressions ce qui est considéré comme des systèmes fondamentaux.
Le mémoire comprenait trois chapitres, dont le premier traitait du cadre général des systèmes sociaux et de la conception pénale du corps social, le deuxième chapitre est l’impact des systèmes sociaux de base sur la politique législative et l’intérêt qui y est considéré. Le troisième chapitre traitait des éléments substantiels du crime de violation des systèmes et de la sanction pénale de ses auteurs.
Le mémoire contenait plusieurs recommandations, dont le rétablissement du texte de l’article (200/2 du QGS) suspendu en vertu du (paragraphe premier du point 1 de l’ordonnance de l’autorité de coalition n° 7 de 2003). Adoptant le critère de la sécurité civile et de la paix sociale pour décider de favoriser ou de promouvoir ce qui peut constituer une violation des systèmes fondamentaux de la société. Utiliser le terme d’entité sociale au lieu du terme de corps pour exprimer le texte pénal car il est plus précis d’un point de vue social.
