La faculté de droit de l’Université de Bagdad a discuté d’une thèse de doctorat dans la branche de droit international de l’étudiant (Wadi Hussein Musa) intitulé (l’application temporaire des traités internationaux), et sous la direction du professeur Dr. Lama Abdel-Baqi Mahmoud, le dimanche (25/06/2023) dans la salle de conférence de l’université.
La thèse vise à aborder les mécanismes juridiques liés à l’application temporaire des traités et comment les appliquer temporairement avant leur entrée en vigueur et à expliquer les bénéfices et avantages découlant de l’application temporaire du traité, comme l’importance de l’application temporaire des traités réside dans le fait qu’elle joue un rôle important dans le processus de mise en œuvre des traités internationaux.
La thèse comprenait trois chapitres, dont le premier traitait de la définition de l’application temporaire des traités internationaux, et le deuxième chapitre traitait du cadre juridique du travail d’application temporaire, tandis que le troisième chapitre traitait de l’application temporaire aux certaines dispositions contenues dans la Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969.
La thèse est sortie avec plusieurs recommandations, dont la plus importante est l’amendement de l’article ((25) de la Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969, car il se présentait sous une forme qui contenait une sorte d’ambiguïté et ne traitait que de le début et la fin de l’application temporaire des traités internationaux, de ne pas recourir à l’application temporaire implicite, en raison des problèmes qu’elle entraîne, dont beaucoup conduiront à une utilisation abusive de l’application temporaire.
