La Faculté de droit de l’Université de Bagdad a soutenu, le 22 juin 2026, une thèse de doctorat intitulée « L’impact de la coutume sur le contrat : étude comparative », présentée par Mme Zahraa Salman Anad.
La thèse vise à élaborer une théorie intégrée de la coutume contractuelle et à mettre en évidence son rôle dans la conclusion, l’exécution, l’extinction, l’interprétation et la qualification des contrats.
La thèse est structurée en trois chapitres : la notion de coutume dans le contrat, l’effet de la coutume supplétive et l’effet de la coutume interprétative.
Parmi les principales recommandations figurent : l’unification de la terminologie juridique en adoptant uniquement le terme « coutume » dans les textes législatifs ; l’harmonisation de la hiérarchie entre la loi, la coutume et l’accord des parties ; la modification de l’article 587 du Code civil irakien afin de le rendre conforme à l’article 583 concernant les frais de livraison du bien vendu.
