La Faculté de droit de l’Université de Bagdad a soutenu un mémoire de master intitulée :
« Le régime juridique du conseil d’administration des banques privées en droit irakien – étude comparative », par l’étudiante Hadir Mowafaq Majid, à la section de droit privé, le lundi 9 septembre 2025.
L’objectif de la thèse était de définir un cadre juridique précis pour le conseil d’administration des banques privées à travers l’étude des lois bancaires, des lois sur les sociétés, des instructions et règlements des autorités de contrôle, ainsi que la jurisprudence pertinente.
Le mémoire se divise en trois chapitres :
1. Définition et présentation du conseil d’administration des banques privées.
2. La gouvernance du conseil d’administration.
3. La responsabilité administrative et civile des membres du conseil.
Principales recommandations :
• Introduire la nationalité comme condition d’adhésion au conseil, conformément aux législations comparées, pour protéger l’économie nationale.
• Augmenter le nombre d’actions de garantie exigées par la loi comme condition d’adhésion au conseil afin d’assurer l’objectif de cette exigence.
