La faculté de droit de l’Université de Bagdad a soutenu le mémoire de master intitulé « La responsabilité découlant des lettres de garantie » par l’étudiant Osama Samir Zanad, en droit privé, le mercredi 3 septembre 2025.
Le mémoire visait à examiner la compatibilité entre les règles générales de la responsabilité civile (contractuelle et délictuelle) et la lettre de garantie comme moyen de sûreté bancaire, et à analyser l’adaptation de ces règles aux litiges pouvant en découler.
Il comporte deux chapitres : Chapitre 1 : cadre général de la responsabilité civile liée aux lettres de garantie. Chapitre 2 : cas d’engagement de la responsabilité civile.
Parmi les recommandations :
1. Remplacer le terme « caution bancaire » par « lettre de garantie » dans les instructions pour l’exécution des contrats publics n°2 de 2014, afin de refléter l’indépendance de l’obligation bancaire.
2. Ajouter au Code de commerce irakien (art. 293) une disposition précisant que la relation banque-bénéficiaire est régie par la loi et ses règlements, et que tout manquement entraîne une responsabilité délictuelle sauf accord contraire.
