La Faculté de Droit de l’Université de Bagdad a soutenu, le lundi 1er septembre 2025, le mémoire de master intitulée : « Principes régissant le pouvoir de l’administration dans l’imposition de sanctions contractuelles à ses cocontractants – étude comparative », par l’étudiante Chrouq Abdel Aziz Hassan, en droit public, à la salle de la Cour modèle.
Le mémoire visait à analyser les principaux principes encadrant le pouvoir de l’administration dans l’imposition de sanctions contractuelles. Elle comprenait deux chapitres : Chapitre 1 : Principe de légitimité du pouvoir de l’administration. Chapitre 2 : Principe de protection juridique du cocontractant
Parmi les recommandations : la nécessité pour le législateur d’adopter une loi globale sur les contrats administratifs, régissant leur conclusion, exécution et règlement des litiges, et d’attribuer explicitement la compétence pour ces litiges au tribunal administratif, en cohérence avec la jurisprudence et la nature particulière de ces contrats.
