La Faculté de Droit de l’Université de Bagdad a soutenu un mémoire de master intitulé « L’utilité et la justice de la peine – Étude comparative », présenté par Zahraa Qassim Abdel-Abbas au département de droit pénal, le jeudi 24 juillet 2025.
Le travail s’articule autour de la problématique du conflit entre les objectifs moraux et pratiques de la peine : la justice vise l’équité, tandis que l’utilité privilégie l’efficacité.
La recherche comprend trois chapitres :
1. L’utilité de la peine
2. La justice de la peine
3. Le principe de proportionnalité entre utilité et justice.
Parmi les principales recommandations :
• Modifier l’article 132 du Code pénal irakien pour accorder au juge un pouvoir discrétionnaire afin de remplacer les peines privatives de liberté par des sanctions alternatives.
• S’inspirer du législateur français en instituant la fonction de juge de l’exécution des peines pour superviser leur application après jugement.
