La Faculté de Droit de l’Université de Bagdad a soutenu un mémoire de master intitulé « La problématique de la diversité et du degré de l’intention criminelle – Étude comparative », présenté par Amna Ibrahim Aloui au département de droit pénal, le 16 juillet 2025.
L’étude vise à mettre en lumière les insuffisances de la théorie générale de l’intention criminelle et les difficultés posées par la diversité et la gradation de cette intention, entraînant une ambiguïté dans la délimitation de ses degrés.
Le mémoire comprend trois chapitres :
1. La responsabilité pénale et la notion d’intention criminelle
2. La problématique de la diversité de l’intention criminelle
3. La problématique de sa gradation
Principales recommandations :
• Modifier l’article 61 du Code pénal irakien (n°111 de 1969) en supprimant la distinction entre « intention spéciale » et autres formes, jugée inutile.
• Supprimer l’alinéa b/34 concernant l’intention éventuelle, pour simplifier le système pénal en se basant sur deux notions fondamentales : l’intention et la faute.
