La Faculté de droit de l’Université de Bagdad a soutenu un mémoire de de master intitulée « Le recours abusif au procès dans la procédure pénale en droit irakien – Étude comparative », présentée par l’étudiante Du‘a Abd al-Kazim, le lundi 30 juin 2025.
Le jury était composé de :
1. Prof. Dr. Alaa Abd Al-Hussein Jabr (Président)
2. Dr. Nawar Daham Matar (Membre)
3. Assoc. Prof. Dr. Nada Abd Al-Kazim (Membre)
4. Assoc. Prof. Dr. Qaed Hadi Dahash (Membre et superviseur)
Le mémoire a pour objet la mise en lumière du phénomène du recours abusif au procès, dangereux en raison des préjudices importants qu’il cause, ainsi que de son atteinte à l’intégrité de la justice. Elle analyse l’efficacité des textes juridiques concernés.
Le mémoire comprend trois chapitres :
1. Les dispositions relatives au recours abusif au procès
2. La responsabilité découlant de ce recours
3. Les mesures préventives et curatives contre ces abus
Parmi les recommandations principales :
1. Adopter une politique pénale préventive incluant la criminalisation explicite du recours abusif au procès, soit par des textes pénaux indépendants, soit dans le cadre des infractions portant atteinte à la justice ou à l’abus du droit de procès.
2. Renforcer les moyens réels et naturels de recouvrement des droits pour éviter que les individus n’aient recours à des procédures abusives.
3. Mettre en place un mécanisme empêchant une personne reconnue coupable de recours abusifs répétés de déposer de nouvelles plaintes sans autorisation préalable.
