La Faculté de Droit – Université de Bagdad a soutenu un mémoire de master intitulée :
« Le système administratif des opérations de détection de l’événement générateur de l’impôt selon la loi irakienne de l’impôt sur le revenu n° 113 de 1982 modifiée »,
présentée par l’étudiante Raghad Talal Malak, en droit public, le dimanche 29/06/2025.
Le jury était composé de :
1. Prof. Haider Wahab Abboud – Président
2. Prof. Ibrahim Hamid Mohsen – Membre
3. Dr. Rabab Khalil Ibrahim – Membre
4. Prof. Ammar Fawzi Kazem – Membre et superviseur
Le mémoire visait à analyser les procédures et méthodes de détection et d’évaluation de l’événement générateur de l’impôt, pour une bonne application par l’administration fiscale, informer les contribuables de leurs droits et devoirs, et proposer des solutions pour lever les obstacles rencontrés.
le mémoire comporte trois chapitres :
• Chapitre 1 : Présentation de l’administration fiscale et de l’événement générateur de l’impôt
• Chapitre 2 : Méthodes de détection de cet événement
• Chapitre 3 : Procédures suivies par l’administration fiscale pour cette détection
Parmi les recommandations principales :
1. Insister sur l’obligation des organismes d’État de respecter les dispositions de la loi fiscale (certificats, attestations de non-redevance, retenues à la source, blocage des transactions, interdiction de voyager, etc.)
2. Créer annuellement des commissions de contrôle sur le terrain dans toutes les branches de l’administration fiscale, et une division spéciale pour superviser ces commissions
3. Mettre en place des procédures plus détaillées pour l’audit, incluant l’examen des comptes annuels, rapports d’auditeurs et contrôles sur le terrain quand nécessaire.
