La faculté de droit de l’Université de Bagdad a soutenu un mémoire de master intitulée :
« La traite des êtres humains à des fins de travail forcé dans le droit national et international – étude comparative », présentée par l’étudiante Doaa Jassim Hassan, branche droit pénal, le dimanche 29/06/2025.
Le jury était composé de :
1. Pr. Amal Fadel Abd Khshan (présidente)
2. Prof. Mustapha Salem Abd (membre)
3. Dr. khaber Iyad Abd Al-Hamza (membre)
4. Prof. Qaed Hadi Dahsh (membre et superviseur)
La recherche met en lumière le travail forcé dans le cadre de la traite des êtres humains, un crime organisé qui dépasse les frontières nationales, facilité par la mondialisation et les technologies modernes.
La mémoire comprend trois chapitres :
• Chapitre 1 : cadre conceptuel de la traite des êtres humains à des fins de travail forcé
• Chapitre 2 : modèle législatif de ce crime
• Chapitre 3 : protection des victimes et mesures de lutte
Parmi les recommandations principales :
1. Introduire dans la loi irakienne une définition du travail forcé précisant qu’il s’agit d’un travail imposé de manière contraignante sans consentement, utilisant menaces et pressions.
2. Remplacer dans l’article 13 du code pénal irakien l’expression « traite des femmes ou des mineurs » par « traite des êtres humains » pour une portée plus large et inclusive.