La Faculté de droit de l’Université de Bagdad a discuté, le dimanche 22 juin 2025, un mémoire de master intitulé « Le principe de précaution en droit international de l’environnement », présenté par l’étudiante Naba Mohammed Naji, au département de droit international.
Le jury était composé de :
1. Pr. Mahmoud Khalil Jaafar (président)
2. Pr. Hossam Abdel Amir Khalaf (membre)
3. Pr. Alaa Abdelwahid Moussa (membre)
4. Pr. Hadi Naeem Khalaf (membre et directeur de recherche)
Le mémoire vise à analyser l’efficacité du principe de précaution pour limiter la pollution et compenser les dommages environnementaux, en l’absence de mécanismes juridiques clairs et contraignants au niveau national ou international.
Il se compose de trois chapitres :
1. Définition du principe et distinction avec d’autres principes
2. Conditions et mécanismes de mise en œuvre
3. Applications judiciaires et reconnaissance du principe en droit international
Parmi les recommandations principales :
• Encourager les États à élargir l’application du principe, notamment face aux risques environnementaux incertains.
• Renforcer les sanctions pénales et actualiser les amendes en fonction de l’évolution économique pour garantir leur effet dissuasif.
