La Faculté de droit de l’Université de Bagdad a soutenu un mémoire de master intitulé : « Le pouvoir de la Cour fédérale suprême de suspendre l’exécution des lois – Étude comparative », présenté par l’étudiant Hassnain Mohammed Jaleel (section de droit public), le mercredi 28 mai 2025.
Le jury était composé de :
1. Prof. Dr. Musaddaq Adel Talib (président)
2. Dr. Akab Ahmed Mohammed (membre)
3. Dr. Taghreed Mohammed Qaddouri (membre)
4. Dr. Sara Harith Abdul Karim (membre et directrice de recherche)
L’étude vise à clarifier le concept de suspension de l’exécution des lois dans le cadre du contentieux constitutionnel, en examinant ses conditions, procédures et effets juridiques, tout en comparant les pratiques en Irak, Égypte et Allemagne.
Principales recommandations :
1. Appeler le législateur irakien à amender la loi de la Cour fédérale suprême pour y inclure une disposition claire sur la suspension de l’exécution des lois.
2. S’inspirer du modèle allemand en fixant une durée maximale (six mois, renouvelable une seule fois) pour la suspension.
3. Encourager la justice constitutionnelle irakienne à statuer rapidement sur les demandes de suspension, dans un délai raisonnable.
