La Faculté de Droit de l’Université de Bagdad a discuté un mémoire de master intitulé « Les fonds internationaux pour l’indemnisation des violations des droits de l’homme » présenté par l’étudiante (Shahad Hammad Matar Hassan), au sein du département de droit international, le dimanche 25 mai 2025.
Le mémoire visait à démontrer l’importance de la création de fonds internationaux permettant d’indemniser efficacement les victimes et leurs familles, tout en finançant des programmes de réhabilitation. Il comprenait trois chapitres : le cadre conceptuel des fonds, leur formation et statut juridique, puis la responsabilité d’indemnisation et les applications pratiques.
Parmi les recommandations principales :
1. Mettre en place un système de compensation par des fonds de garantie pour protéger les nombreuses victimes en Irak.
2. Rendre ces fonds accessibles au niveau national et international.
3. Élargir la définition des victimes et des violations au-delà des crimes relevant de la CPI.
