La Faculté de Droit de l’Université de Bagdad a soutenu un mémoire de master intitulé « La responsabilité de l’État dans le cadre des accords internationaux d’investissement », présenté par l’étudiante (Roua Zaidan Khalaf) au département de droit international, le jeudi 22 mai 2025.
Le jury était composé de :
1. Pr. Hadi Naeem Khalaf (président)
2. Dr. Adnan Dawood Abd (membre)
3. Dr. Nibras Ibrahim Muslim (membre)
4. Dr. Moustafa Salem Abd (directeur de recherche et membre)
Le mémoire vise à analyser la responsabilité de l’État face aux engagements internationaux en matière d’investissement, en équilibrant souveraineté étatique et protection des investisseurs. Il comprend trois chapitres :
1. Définition des accords internationaux d’investissement
2. Régime juridique de la responsabilité de l’État
3. Mécanismes de règlement des différends dans ce cadre
Parmi les recommandations principales :
• Renforcer la coopération entre États et investisseurs pour prévenir les différends par des mécanismes de consultation préalables.
• Créer une cour internationale spécialisée en investissement dotée de juges experts, garantissant une justice plus transparente, équitable et indépendante.
