La Faculté de droit de l’Université de Bagdad a soutenu, le lundi 5 mai 2025, une thèse de doctorat intitulée « Le contrôle administratif du droit de propriété en tant que protection de l’ordre public », présentée par l’étudiante Elaf Saïd Majid, au sein du département de droit public.
Le jury était composé des professeurs :
1. Pr. Walid Mirza Hamza (Président)
2. Pr. Haidar Hassan Shtaoui (Membre)
3. Pr. Issa Turki Khalaf (Membre)
4. Pr. Sura Harith Abdelkarim (Membre)
5. Pr. Nada Abdelkadhim Hussein (Membre)
6. Pr. Taghreed Mohamed Qaddouri (Membre et directrice de thèse)
La thèse visait à étudier les fondements juridiques de l’intervention administrative dans la limitation du droit de propriété pour protéger l’ordre public. Elle s’est articulée autour de deux axes : l’autorité administrative sur le droit de propriété et les restrictions imposées à la propriété privée.
Parmi les recommandations principales :
1. Consacrer la notion d’ordre public dans la Constitution avec des limites claires.
2. Respecter la philosophie législative de l’État dans l’élaboration des lois.
3. Activer l’application de certaines restrictions légales à la propriété en raison de leur importance.